La transparence financière est devenue un enjeu majeur dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Dans cette optique, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI), à l’instar de toutes les autres formes de sociétés, sont assujetties à des exigences réglementaires strictes concernant la déclaration de leurs bénéficiaires effectifs. La compréhension des mécanismes...
La gestion d’une Société Civile Immobilière (SCI) requiert une approche méthodique et stratégique pour maximiser la rentabilité de l’investissement immobilier. En tant que structure juridique privilégiée pour l’acquisition et la gestion de biens immobiliers, elle offre des avantages considérables en termes de gestion du patrimoine, transmission et fiscalité, à condition de maîtriser ses spécificités. Optimisation...
La création d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) constitue une aventure entrepreneuriale prisée pour sa flexibilité et sa structure adaptée aux projets d’envergure individuelle. Ce modèle d’entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier de la protection sociale du dirigeant salarié tout en lui offrant une grande liberté dans l’organisation et la gestion de son entreprise....
Le portage salarial est une option de plus en plus prisée par les freelances et les petites entreprises qui cherchent à allier les avantages du statut d’indépendant à ceux du salariat. Ce mode de travail offre en effet une certaine sécurité en termes d’emploi et de gestion administrative, tout en permettant de développer une activité...
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ne comporte qu’un seul associé, appelé associé unique. Ainsi, il détient l’intégralité des parts sociales de l’entreprise. Généralement, il est aussi le gérant de l’entreprise. En cas de décès de l’associé unique, ses parts sociales reviennent donc à ses héritiers ou ayants droit (sauf clauses contraires prévues dans...
Lors de la création d’une entreprise, le choix de la domiciliation est une étape importante. Il s’agit même d’une obligation légale. La domiciliation consiste à choisir une adresse pour le siège social de l’entreprise. Elle permet donc de déterminer son adresse juridique et fiscale. C’est pourquoi le choix du lieu de domiciliation n’est pas à...
L’utilisation de la pointeuse ne date pas d’hier. En effet, son origine remonte à la fin du 19e siècle, à la période de la révolution industrielle. La gestion des temps de travail en entreprise était déjà une préoccupation des gérants et/ou des managers. D’autant plus que les salariés étaient payés au temps et non plus à...
La parution d’une annonce légale évolue. Jusqu’en 2021 et la loi PACTE, l’annonce légale est publiée au format papier et éventuellement en ligne sur un JAL (Journal d’Annonces Légales). Depuis, la publication peut être réalisée via un Service de Presse en Ligne (SPEL) pour une publication en ligne. Les JAL et les SPEL associés forment...
Attention, à ne pas confondre dépôt de bilan avec dépôt des comptes annuels de la société (comptes de l’exercice précédent). En effet, l’article L232-21 du Code de Commerce impose aux sociétés commerciales telles que l’EURL, la SARL, la SASU et la SAS (Société par Actions Simplifiée) de déposer au greffe du Tribunal de Commerce le...
