Lorsque l’on souhaite lancer son activité ou lorsque celle-ci poursuit son développement, il est légitime de vouloir créer une marque.

Au sens strict, une marque est un signe distinctif permettant d’identifier les produits ou les services d’une entreprise. Certaines formalités sont donc à réaliser afin de déposer sa marque auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Cependant, par abus de langage, créer une marque fait également référence à la création d’une entreprise. Pourtant, créer une entreprise ne signifie pas forcément créer une marque, car la dénomination sociale de la société ne peut pas être revendiquée en tant que marque à proprement parler. Seul l’enregistrement auprès de l’INPI permet de protéger et d’associer le nom de l’entreprise à un nom de marque. 

Voici un récapitulatif des démarches pour créer une marque au sens premier du terme.

Créer une marque : de l’idée à l’enregistrement à l’INPI

Que l’entreprise soit déjà en activité ou qu’il s’agisse de créer une marque en même temps que la création d’une entreprise, les étapes sont sensiblement les mêmes (excepté les démarches de création d’entreprise, que nous n’aborderons pas). 

Étape 1 : trouver une idée de marque

Si ce n’est pas déjà le cas, la première étape vise à trouver une idée de marque qui se veut originale, unique, évocatrice des produits, d’une collection, d’une gamme, de l’entreprise, de la qualité, etc. 

Il faut donc réfléchir au message que l’on souhaite communiquer avec sa marque, que ce soit par nom, son design (logo) que par son slogan.

En outre, la marque doit être simple à retenir et à écrire (notamment lorsque la présence en ligne est indispensable, e-commerce par exemple).

Étape 2 : réaliser une étude de marché

Avoir une idée de marque que l’on pense originale ne signifie pas pour autant qu’elle aura l’impact recherché. C’est là qu’entre en jeu l’étude de marché. C’est notamment en analysant la concurrence qu’il est possible de repérer les éléments qui fonctionnent. 

Si l’entreprise est déjà en activité, il est possible de solliciter l’avis des clients (via les réseaux sociaux par exemple). Souvent le plus simple est le mieux, si par exemple vous faites du traitement termites à Orthez, un nom qui reprend les trois termes sera sans doute le plus judicieux.

Étape 3 : faire une recherche d’antériorité sur le nom de marque

Une fois que l’idée se précise, il est indispensable de s’assurer que le nom de marque est disponible et qu’il n’y a pas eu de dépôt antérieur. Pour cela, il faut se rendre sur le site de l’INPI et sélectionner le ou les secteurs d’activités concernées (véhicules, restauration, service, etc.). Il existe 45 classes de marque.

Bon à savoir : il n’est pas possible d’utiliser une marque qui a déjà existé, même si elle n’est plus utilisée.

Créer une marque : la déposer à l’INPI

Lorsque tous les points précédents ont été validés, il faut alors déposer la marque afin de la protéger et d’en détenir l’exclusivité. Pour cela, il faut faire une demande de dépôt de marque auprès de l’INPI via un formulaire en ligne. L’INPI va alors examiner la demande et, si aucune opposition n’est formulée, il va procéder à son enregistrement. 

Bon à savoir : la marque est protégée pour une durée de 10 ans. Un renouvellement est donc nécessaire tous les 10 ans.