L’utilisation de la pointeuse ne date pas d’hier. En effet, son origine remonte à la fin du 19e siècle, à la période de la révolution industrielle. La gestion des temps de travail en entreprise était déjà une préoccupation des gérants et/ou des managers. D’autant plus que les salariés étaient payés au temps et non plus à la tâche (avec l’arrivée du taylorisme). C’est donc à cette époque qu’est née la pointeuse.
Aujourd’hui, avec la digitalisation des entreprises, la pointeuse traditionnelle (avec la carte à poinçonner) a disparu au profit de la badgeuse (système à badge), même si ces deux termes vont souvent de pair. Cependant, même si le fonctionnement de la badgeuse est aussi simple, celle-ci permet d’éviter la saisie des temps de travail dans les logiciels RH grâce à son mode d’enregistrement électronique.
Associée à un logiciel SIRH, elle offre une gestion automatique des temps de travail. En effet, la gestion des temps de travail est une obligation légale : découvrons tout cela.
La mesure du temps de travail : une obligation légale
Le décompte des temps de travail n’est pas qu’une simple surveillance des salariés, mais bel et bien une obligation légale imposée par le Code du travail. Tous les salariés présents dans ou hors des locaux de l’entreprise sont concernés.
L’employeur doit donc être en mesure de justifier les horaires de travail pratiqués par ses salariés pour :
- tous les types d’horaires (horaires collectifs ou individuels, temps complet ou temps partiel, etc.) ;
- tous les salariés, y compris les cadres au forfait jour, les personnes en télétravail ou les itinérants, etc. ;
- tous les employeurs qui relèvent du Code du travail (excepté le secteur agricole et le secteur des transports routiers qui sont régis différemment).
Ainsi, toute entreprise, qu’importe sa taille, doit mettre en place un pointage des heures de travail effectuées par les salariés. Néanmoins, la solution mise en œuvre est laissée à la libre appréciation de l’employeur. C’est particulièrement nécessaire pour les lieux de travail où le respect des horaires sont importants (usine, boutique, etc.)
Bon à savoir : tous les salariés sont tenus d’accepter le décompte et l’enregistrement de leur temps de travail. En cas de refus, un salarié peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire voire tout simplement d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse ou grave.
SIRH avec pointeuse badgeuse : les obligations du Code du travail
Si coupler sa badgeuse avec un SIRH n’est pas obligatoire, recourir à ce type de solution doit toutefois répondre à certaines obligations légales.
- La fiabilité du système de pointage : le Code du travail impose un système fiable et surtout infalsifiable. Pour cela, l’enregistrement des données horaires doit être automatique et non manuel.
- Une technologie de pointage adaptée : la loi impose l’utilisation d’une solution adaptée à l’entreprise et à l’activité de celle-ci. En outre, son installation et son utilisation ne doivent pas nuire aux droits et aux libertés individuelles ou collectives (déclaration à la CNIL et consultation des délégués du personnel, du CE et/ou du CHSCT).
- Une accessibilité des informations collectées pour l’inspection du travail : toutes les données enregistrées doivent pouvoir être vérifiées par les agents de l’inspection du travail en cas de contrôle.
- Une accessibilité des informations collectées pour les salariés : ces derniers doivent pouvoir accéder aux données en toute liberté et facilité.